CONDITIONS GENERALES DE LIVRAISON, DE VENTE ET DE PAIEMENT

Article 1

Toutes les conventions de vente et d’achat sont exclusivement régies par les conditions ci-après. 
Toute dérogation à ces conditions est réputée unique et n’est applicable qu’après confirmation écrite. En cas de conflit
entre les conditions de vente ci-dessous et celles du client, les conditions ci-dessous auront priorité. ​ 

Article 2

1. Les commandes que nous avons acceptées nous obligent à livrer dans le délai indiqué, mais nous ne sommes jamais responsables des conséquences d’un dépassement du délai. 
Ledit dépassement ne donne pas le droit à l’acheteur d’annuler la commande.

2. Les commandes sur appel qui n’ont pas été appelées dans leur totalité dans le délai convenu nous confèrent le droit d’envoyer à l’acheteur les marchandises non encore appelées. 

Aricle 3

Les marchandises spécifiques aux clients ne sont gardées en stock qu'après la signature d'un accord séparé. Le niveau de stock convenu doit toujours être atteint dans un délai de 12 mois. En cas de résiliation du contrat, l'acheteur doit prendre livraison du stock restant dans un délai d'un mois. En cas d'achat tardif, nous sommes en droit de facturer le stock non utilisé spécifique au client. L'acheteur est alors tenu de payer cette facture, indépendamment de toute commande et/ou livraison. ​

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Article 4

En cas de force majeure, dont la livraison non effectuée en temps utile de la part de nos fournisseurs, nous nous réservons le droit de différer la livraison ou d’annuler la convention. Ceci est également valable en cas de rupture temporaire ou définitive (p.ex. fin de vie) de certaines articles. Néanmoins nous tâchons de vous offrir une alternative complète.
 

Article 5

​1. Notre prix indiqué, hors TVA, est valable jusqu'à la date de la livraison. Minimum de commande: € 150, franco à partir de € 500 h.t. En dessous de € 500 des frais de manutention et de transport de € 15 vous seront facturés. Par exception une commande en dessous de € 150 puisse être traîté, ceci contre un frais supplémentaire de € 15.

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Article 6

Si l’acheteur demande un mode d’expédition spécifique, les suppléments de frais entraînés sont pour son compte. 

Article 7

1. Toute convention d’achat et de vente est passée sous la condition résolutoire que l’acheteur est suffisamment solvable. Ce qui est vendu reste notre propriété jusqu’au paiement complet.

2. Nos conditions de paiement standard sont à 30 jours date de la facture, sauf convention écrite contraire. Toutes les premières commandes sont livrées contre prépaiement.

3. Aucune escompte ne sera accordée en cas de paiement anticipé, sauf convention écrite contraire.

4. En cas de dépassement du délai de livraison, l’acheteur est redevable d’intérêts de retard de 10% à partir de la date d’échéance, sans mise en demeure préalable, plus une indemnité forfaitaire supplémentaire de 10% sur le montant principal, sans mise en demeure préalable (avec un minimum de € 100).

5. Aussi longtemps que l’acheteur n’a pas acquitté le montant de l’achat exigible dont il est redevable, nous sommes autorisés à suspendre le respect de nos obligations.

6. L’acheteur n’a pas le droit de suspendre le paiement partiellement ou totalement sur la base d’une réclamation ou de plaintes.  

Article 8

1. Notre responsabilité prend fin avec l’acceptation de la livraison par l’acheteur ou son délégué. Les plaintes éventuelles doivent nous être transmises par écrit dans les 8 jours de la livraison.

2. L’acheteur ne renverra des marchandises en retour que si un accord écrit a été obtenu à ce sujet avec le vendeur.
3. Les retours de marchandises pour lesquels l’acheteur peut être mis en demeure de remplir ses obligations doivent s’effectuer franco de port. Les marchandises ainsi renvoyées voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

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Article 9

Pour les différends découlant d’une convention de vente ou surgissant à cette occasion, les tribunaux du siège social sont seuls compétents. En Belgique, les tribunaux d’Anvers auront compétence exclusive. Aux Pays-Bas, ces conditions ont été déposées auprès de la Chambre de commerce et d’industrie pour la province du Brabant Septentrional (partie ouest) sous le numéro 686. En France, le tribunal de Paris sera compétant en cas de litiges ou de contestations.